Du Droit d'auteur et de sa protection
On fait un point sur ce que sont les droits d'auteur et leur histoire mais aussi un tour des moyens de protection.
La propriété intellectuelle comprend 2 droits :
- LE DROIT MORAL est le lien juridique reconnaissant à l'auteur sa paternité sur l'oeuvre et de ce fait lui octroie le droit de divulgation (présentation u public), le droit de paternité (l'auteur doit toujours être cité lorsque l'oeuvre apparait), le droit au respect (seul l'auteur doit peut décider si les adaptations de ses oeuvres peuvent ou non être présentées au public), le droit de repentir (l'auteur peut retirer ses oeuvres de la circulation). Le droit moral est inaliénable et illimité dans le temps.
- LE DROIT PATRIMONIAL, lui, confère un monopole sur l'exploitation de l'oeuvre (représentation & reproduction). Ce droit est limité dans le temps, le droit d'exploitation persiste au décès de l'artiste via ses ayants droits durant 70 ans pour ensuite tomber dans le domaine publis.
En France, les premières notions de protection des oeuvres remontent au XVème siècle avec l'apparition de l'imprimerie. A cette époque, ce sont d'ailleurs les imprimeries qui bénéficieront d'un droit de reproduction de l'oeuvre sur un territoire et une période fixés : le privilège.
Au XVIIIème siècle avec les C'est donc à ce moment que les notions de propriété et de droits patrimoniaux apparaissent.
Parution de la première loi réelle en avril 1710, la loi de la reine Anne qui octroie à l'auteur le monopole, pendant 14 ans, sur la reproduction de son oeuvre.
En 1777, Beaumarchais (artistes & homme d'affaire) crée la 1re Société d'auteurs afin de promouvoir les droits leur revenant.
A la révolution, en 1789, en tous ces "privilèges" sont supprimés pour qu'en 1791 et 1793 de nouvelles lois apparaissent donnant ainsi aux auteurs un droit exclusif d'autorisation de reproduction pour toute leur vie et à leurs ayants droits, 5 ans après leur décès.
Des évolutions s'installent tout au long des XIXème et XXème siècles avec entre autres : en 1957 la définition d'un statut complet de la propriété intellectuelle traduisant les aspects matériels et moraux que celle-ci engendre. En 1985, l'apparition de la notion des droits voisins du droit d'auteur (pour les interprètes) pour qu'enfin, en juillet 1992 soit créé le Code de la propriété intellectuelle et de la protection des droits d'auteur, une branche à part entière du Droit.
Voilà, des siècles de travail et d'acharnement pour protéger "vos oeuvres de l'esprit". Maintenant que ces lois existent autant faire le nécessaire pour ne pas se faire voler ses créations. Quels sont les différents moyens?
A la base, une signature serait à elle seule une marque de votre propriété : le droit de paternité... mais bon aujourd'hui on est méfiant (à tort ou à raison) et plusieurs options s'offrent à vous :
- la SACEM,
- le dépôt SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs),
- le dépôt chez un notaie ou un huissier,
- l'envoi à soi-même en Recommandé avec Accusé de Réception,
- le dépôt par enveloppe SOLEAU auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle),
- le dépôt en ligne avec signature numérique,
- le Creative Commons.
Voilà, tout ça pour vous rappeler que le droit d'auteur c'est important et que la SACEM n'est pas le seul moyen de protéger ses oeuvres. Pour plus d'infos sur chacune de ces options n'hésitez pas à passer au Centre. On pourra voir ça plus en détail afin de mieux comprendre les intérêts et la philosophie de chaque option.