La recherche
Tout sur le Temps Machine

ACRONYME : SDRM

Centre & ressources

Sociéte des Droits de Reproductions Mécaniques

La SDRM, créée en 1935, est une société civile dont le rôle est de récolter et répartir les montants dus aux ayant-droits des œuvres qui seront fixées sur un support mécanique (cd, vinyle, cassette…). Au sein de la SDRM, les sociétés qui composent la SDRM sont:

-    La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique),

-    L’AEEDRM (Association des Editeurs pour l’Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique).

Lorsque vous enregistrez un album (ou tout autre support : CD-Rom, DVD, VHS…), si vous le faites presser, vous ne pourrez éviter le paiement de la SDRM car c’est elle qui autorisera le pressage après avoir demandé l’autorisation de chacun des ayant-droits (via la SACEM et l’AEEDRM) des morceaux et avoir perçu les sommes requises pour l’exploitation de ses œuvres.

Le montant du forfait sera fonction du prix de vente du disque (8% du prix au détail ou 11% du prix de gros) sur le montant HT ou TTC (selon l’agrémentation de la structure de pressage), du nombre d'œuvres reproduites et de leur durée.

La SACEM se charge ensuite de reverser ces montants aux ayants droits, pour peu qu’ils y soient inscrits.

De ce fait, si vous êtes sociétaire de la SACEM, vous retoucherez une partie de la redevance versée à la SDRM sous la forme de droits d’auteur, compositeur. Si vous n’êtes pas inscrit et que vous souhaitez récupérer cette somme, alors vous aurez encore 10 ans pour vous y inscrire et récupérer ces droits.

Mais quoi qu’il arrive l’album pour lequel vous aurez travaillé, aura abouti, existera et tout le monde pourra en profiter !

 

En chiffres & calculs, voilà ce que ça donne :

Lorsque, en application du taux (8 ou 11%), la redevance à devoir est inférieure au seuil déterminé, la SDRM perçoit une redevance minimum par exemplaire fabriqué. Par exemple :

- 1 single jusqu'à 23 minutes (5 œuvres) coûtera 0,2287€

- 1 CD LP jusqu'à 80 minutes (20 œuvres) coûtera 0,4955€

Lors de votre déclaration à la SDRM, vous devrez indiquer le nombre de supports destinés à la vente et à la promotion car cela jouera dans le montant à verser.

Si la totalité des disques pressés est destinée à la promotion et distribuée gratuitement, alors la redevance minimum s'applique et la mention "Interdit à la vente" doit figurer sur chaque disque et pochette. Mais, si seulement une partie des disques est distribuée gratuitement : la redevance applicable sur ces supports est alors égale au 2/3 de celle prévue pour les exemplaires destinés à être vendus (le montant obtenu ne devant pas être inférieur à la redevance minimum du support considéré), et la mention "Interdit à la vente" doit figurer sur chaque disque et pochette.


Par exemple :

Pour 400 CD LP fabriqués au prix de gros de 5,56 € HT, dont 100 exemplaires sont destinés à une distribution gratuite, la redevance unitaire applicable aux exemplaires gratuits est de :

5,56 € HT (prix de gros à l’unité) x 11% (taux de redevance sur le prix de gros) = 0,6116 € HT x 2/3 = 0,4073€ HT

Dans ce cas, cette somme de 0,4073 € HT est inférieure à la redevance minimum de base applicable à la catégorie des CD LP. Le minimum s'appliquera, soit 0,4955 € HT par exemplaire distribué gratuitement.

Donc sur les 400 CD LP dont 100 sont destinés à la promo, vous aurez à payer à la SDRM :

300 x 0,6116€ HT + 100 x 0,4955€ HT = 183,48€ HT + 49,55€ HT = 233,03€ HT



Voir aussi