ACRONYME : CC
Creative Commons
Creative Commons est une organisation à but non lucratif proposant une alternative de protection des droits d'auteur comme celle établie par la législation et protégée par la SACEM.
En effet, dans la légsilation, à partir du moment où vos oeuvres sont protégées, toute personne les utilisant n'aura pas d'autre choix que de payer ce qui est dû à l'artsite : ce que l'on nomme "tous droits réservés".
En se basant donc sur le même principe que les logiciels "open source", le Creative Commons conçoit les oeuvres comme étant le bien d'une personne (son auteur) mais offre la possibilité de partager celle-ci sans que cela coûte quelque chose à l'auditeur ou utilisateur du morceau. De fait, l'auteur choisit d'abandonner certains des droits inclus dans le "tous droits réservés". Le Creative Commons permet une circulation plus libre de l'oeuvre, voire même son évolution, en fonction de la licence qui lui aura été attribuée.
Le Creative Commons propose 6 licences de protection. Celles-ci sont le fruit de la combinaison des 4 types d'options offertes :
Attribution : signature de l'auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français), ce qu'en France on appelle le droit de paternité sur l'oeuvre (sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de commercial de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
No Derivative Works : impossibilité d'intégrer tout ou partie dans une oeuvre composite, l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
Share Alike : partage de l'oeuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
Ce moyen de protection est souvent utilisé pour des oeuvres disponibles sur internet, mais il est tout à fait possible de protéger des oeuvres fixées sur un support physique de la même manière. Vous remarquerez qu'à aucun moment il n'est question d'argent dans les options de protection. Il est là question de faire vivre sa musique, la faire circuler, connaître, et non pas de gagner sa vie.
Et si maintenant, on illustrait le cas d'une oeuvre sous Creative Commons.
Monsieur Brocolis vient de finir d'enregistrer un nouveau morceau dont il est très fier et qu'il a envie de partager.
Il va sur le site www.creativecommons.fr, clique sur l'icône "publier" et là, en 4 cliques, les droits régissant l'oeuvre sont fixés. Ensuite, libre à Monsieur Brocolis d'intégrer le code édité lors de l'inscription du morceau sur Creative Commons sur toutes les pages où le morceau sera en écoute et/ou téléchargeable.
Lors du dépôt de ce morceau sur le site, notre auteur-compositeur a décidé d'y appliquer le droit de paternité, il n'autorise pas l'usage commercial de son oeuvre mais il est possible d'ulitiser un bout de son oeuvre et la partager.
En conséquence, sa licence ressemble à ça :
Brocolis song est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Partage à l'identique 3.0 non transposé.
Donc ce morceau sera en ligne, il sera possible pour une personne de l'utiliser pour une illustration sonore de video si celle-ci reste non-commerciale elle aussi. Un autre musicien pour aussi se servir du morceau et le partager à conditon que ce nouveau morceau soit régi par les mêmes protection que le morceau initial.
Voir aussi
